Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, BNP Paribas Cardif met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audit de conformité exécuté par un tiers certificateur
• Prise en compte de l'accessibilité dans la phase du projet

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « https://document-information-cle.cardif.fr/».

État de conformité

Le site « https://document-information-cle.cardif.fr/ » est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 22 février 2024 sur le site en production révèle que 45% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.4 Pour chaque page Web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
• 8.5 Chaque page Web a-t-elle un titre de page ?
• 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.6 Dans chaque page Web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11  Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 10.13  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
• 11.10  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.11  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• 13.1 Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus exemptés

Aucun contenu exempté.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WAI-ARIA 1.1

Environnement de test :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 118 et NVDA 2023.2
• Firefox 118 et JAWS 2021
• Chrome 118 et Android Talkback 12

Outils pour évaluer l'accessibilité :

• Color Contrast Analyser
• HeadingsMap
• Outil de développement Firefox et Chrome
• Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

• Documents contrats
• Documents Supports Précontractuels
• Documents Mandats de gestion
• Taux Moyens Nets Servis
• Frais des contrats
• Frais et performances des UC
• Contacts
• Mentions légales
• Accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Contacter crdf.frdigitalexperience@bnpparibas.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07