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Mentions légales

Mis à jour le 02/03/2023

 

PRIIPS est coédité par :

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318 246 899 RCS Paris
Au capital social : 16 000 euros
Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Contact : 01.41.42.83.00

N°ADEME : FR200182_01XHWE

ET
CARDIF Assurance Vie, Société Anonyme
RCS de Paris : Paris B 732 028 154
Au capital de : 719 167 488 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris
Contact : 01 41 42 83 00

N°ADEME : FR200182_01XHWE

Directeur de la publication : Pauline LECLERC-GLORIEUX

 

Hébergement : BNP Paribas S.A

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de PRIIPS (https://document-information-cle.cardif.fr/aep) par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. PRIIPS a vocation à mettre à disposition des internautes, des conseillers et des courtiers d’assurance les documents d’informations clés relatifs aux contrats d’assurance vie et de capitalisation, et aux supports d’investissements avant investissement, et de permettre aux investisseurs, à travers ces documents, de comparer les différents types de produits d’investissement et de prendre connaissance des principales caractéristiques avant d’investir et d'aider à identifier et différencier les fonds en matière d'investissement durable.

En cas de modification des Conditions Générales, le GIE BNP Paribas Cardif et Cardif Assurance Vie (ci-après BNP Paribas Cardif), en tant que coéditeurs indiquerons sur PRIIPS la date de mise à jour des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 ACCES / DISPONIBILITE DE PRIIPS

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BNP Paribas Cardif déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables de PRIIPS. BNP Paribas Cardif se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès à PRIIPS et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas Cardif ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

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ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5 DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

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