Fiscalité des contrats

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise offre un cardre fiscal et social privilégié pour votre épargne. Cette fiscalité s'applique notamment lors de la liquidation de votre épargne retraite.

Pour en savoir plus :

Régime fiscal et social du contrat Article 39 à droits aléatoires PDF - 97 Ko
Régime fiscal et social du contrat Article 39 à droits certains PDF - 113 Ko
Régime fiscal et social du contrat Article 82 PDF - 389 Ko
Régime fiscal et social du contrat Article 83 PDF - 155 Ko